Arrêté du 6 décembre 1996

Section 2 : Matières, emballages, dispositions spécifiques à une classe

Abrogée1 juillet 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe 1 :

Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à l'annexe II-1 (sections 1 et 2) du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Tout récipient visé par le marginal 211 et destiné au transport des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression de la classe 2, est soumis à la réglementation sur les appareils à pression de gaz lorsque le champ d'application de celle-ci l'y assujettit. Ces récipients sont également soumis aux prescriptions particulières complémentaires prévues aux marginaux 202 à 250 de l'annexe I ; les prescriptions de la réglementation sur les appareils à pression de gaz prévalent.

Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Récipients pour les gaz liquéfiés réfrigérés de la classe 2 :

Les récipients utilisés pour le transport des gaz liquéfiés réfrigérés doivent être conformes aux dispositions de l'appendice C 4 de l'arrêté ADR susvisé relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Section 2 : Matières, emballages, dispositions spécifiques à une classe
Article 23
Article 24
Article 25