Arrêté du 6 décembre 1996

Article 23

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Article 23

Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe 1 :

Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à l'annexe II-1 (sections 1 et 2) du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2001

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 1 juillet 2001

Dispositions spéciales pour les matières et objets de la classe 1 :

Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à l'annexe II-1 (sections 1 et 2) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-06 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance