Arrêté du 6 décembre 1996
Chapitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
Abrogé1 juillet 2001
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 30 juin 2001
Chapitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Matériel de transport
Section 4 : Chargement, déchargement Toutes les prescriptions du présent arrêté relatives au chargement et au déchargement des colis dans les wagons s'appliquent également au chargement et au déchargement des colis dans les conteneurs et des unités de transport intermodales sur les wagons
Section 5 : Informations concernant le transport
Section 6 : Stationnement et transport
Section 7 : Divers