Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé sont remplacées par les suivantes:

<<Dans les secteurs sanitaires où sont implantés les centres hospitaliers régionaux, les indices relatifs à l'équipement en moyens d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique peuvent être fixés dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990

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