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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 6/12/1990 : modification de l'annexe
Résumé Le décret du 6 décembre 1990 change la partie supplémentaire du décret du 30 octobre 1973.
Mots-clés : Décret Modification législative Arrêté Annexe Journal officiel
Art. 1er. - L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990
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