JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;

Vu le décret no 73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire, et notament l'article 1er;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1973 fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1988;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'équipement sanitaire,

Arrêtent:

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Arrêté du 6/12/1990 : modification de l'annexe

Résumé Le décret du 6 décembre 1990 change la partie supplémentaire du décret du 30 octobre 1973.
Mots-clés : Décret Modification législative Arrêté Annexe Journal officiel

Art. 1er. - L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 26/12/1990
......................................................

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1973 susvisé sont remplacées par les suivantes:
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Art. 3. - Les arrêtés des 17 avril 1977 et 28 mai 1980 modifiant l'article du 30 octobre 1973 sont abrogés.

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Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ART. 1 ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1: INDICES DE BESOINS EN LITS POUR 1000 HABITANTS.

ART. 3: INDICE DE BESOINS EN LITS POUR 1000 HABITANTS POUR LES SECTEURS DE CHR.

ABROGATION DES ARRETES DES 15-04-1977 ET 28-05-1980 MODIFIANT L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 6 décembre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX