Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement des bureaux de vote électronique
Résumé Un bureau de vote électronique est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un représentant par liste. Le vice-président du Conseil d'État décide de la composition pour chaque vote. Si le président manque, il est remplacé. Les décisions se prennent à la majorité, avec une voix décisive du président en cas d'égalité.
En application de l'article R. 232-10 du code de justice administrative, chaque bureau de vote électronique est composé ainsi qu'il suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un mandataire de chaque liste en présence.
Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
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