Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Le bureau de vote électronique centralisateur est composé d'un président, d'un secrétaire et de représentants des listes, avec des règles pour les remplacements et les décisions.
En application du II de l'article 3 du décret du 26 mai 2011 susvisé, le bureau de vote électronique centralisateur est composé ainsi qu'il suit :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un mandataire de chaque liste en présence.
Chaque mandataire peut être assisté d'un suppléant.
La composition du bureau de vote électronique centralisateur est arrêtée par décision du vice-président du Conseil d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé son suppléant ou, à défaut, par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
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