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Arrêté du 6 avril 2023

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du conseil stratégique du CEREMA

Résumé. Un arrêté modifie la composition du conseil stratégique du CEREMA pour mieux représenter l'État et les collectivités territoriales.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports) modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 (Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)) ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement) modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 (Rôle et composition du conseil stratégique) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 (Organisation du conseil stratégique du CEREMA) modifié relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : DEVD1414376A) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2023 (Modification de la composition et des règles de fonctionnement du conseil stratégique du CEREMA) modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 (Organisation du conseil stratégique du CEREMA) relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : TRED2307701A),

Arrête :

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Modification de la composition du conseil stratégique du CEREMA

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil stratégique du CEREMA en ajoutant et réorganisant les représentants de l'État et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du Centre doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Arrêté du 6 avril 2023
Article 1
Article 2