JORF n°0091 du 18 avril 2023

Arrêté du 6 avril 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : DEVD1414376A) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (NOR : TRED2307701A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2014

Résumé Des règles ont été modifiées dans un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général du Centre doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur