Arrêté du 6 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du Centre doit exécuter cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance