Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 août 2021
Résumé. Des changements ont été faits à une règle précédente, mais on ne sait pas lesquels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Art. null
- Arrêté du 4 août 2021Art. null