Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Art. null
Arrêté du 6 avril 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021Art. null
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de construction pour les bâtiments
Arrêté du 6 avril 2022 · art. 1
Annexes non reproduites
Arrêté du 4 août 2021 · art. (V)
Approbation du plan d'exposition au bruit
Code de l'urbanisme · art. R147-10
Art. R*111-6
Code de la construction et de l'habitation
Règles de chauffage et d'eau chaude dans les logements
Code de la construction et de l'habitation · art. R171-11