Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références annexes
Résumé Les références ont été mises à jour pour indiquer l'annexe XII de l'arrêté le plus récent.
A la partie 2.2 de l'annexe IV de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé, toutes les occurrences des mots : « Voir l'annexe XII de l'arrêté susvisé » sont remplacés par les mots : « Voir l'annexe XII du présent arrêté ».
1 version