JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 3

Article 3

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Modifications de l'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021

Résumé L'article 3 met à jour les règles pour les rideaux et les portes motorisées, ainsi que les calculs.

L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
I.-A la partie 2.3, dans le tableau 5 :
1° Après les mots : « rideaux d'occultation » sont insérés les mots : «, motorisation » ;
2° Les mots : « Motorisation des portes et volets » sont remplacés par les mots : « Motorisation des portes ».
II.-A la partie 2.4.1, les mots : « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17065 ».
III.-A la partie 3.1.1.1, les mots : « EU EN NF 15241 » sont remplacés par les mots : « EU EN NF 16798 »
IV.-A la partie 4.1, la deuxième occurrence des mots : « (ou “ calcul dynamique ”) » est remplacée par les mots : « (ou “ calcul statique ”) ».
V.-A la partie 4.2.1.1.3, la formule 11 est remplacée par :
«
(1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

»
VI.-A la partie 4.2.1.2.2 :
1° Les mots : « (cf 4.2.2.2.2) » sont remplacés par les mots : « dont le module B n'est pas détaillé » ;
2° Après les mots : « dont le module B est détaillé » sont insérés les mots : « ou à des DED dont le module B est détaillé ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :

I.-A la partie 2.3, dans le tableau 5 :

1° Après les mots : « rideaux d'occultation » sont insérés les mots : «, motorisation » ;

2° Les mots : « Motorisation des portes et volets » sont remplacés par les mots : « Motorisation des portes ».

II.-A la partie 2.4.1, les mots : « NF EN 45011 » sont remplacés par les mots : « NF EN ISO/ CEI 17065 ».

III.-A la partie 3.1.1.1, les mots : « EU EN NF 15241 » sont remplacés par les mots : « EU EN NF 16798 »

IV.-A la partie 4.1, la deuxième occurrence des mots : « (ou “ calcul dynamique ”) » est remplacée par les mots : « (ou “ calcul statique ”) ».

V.-A la partie 4.2.1.1.3, la formule 11 est remplacée par :

«

(1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

»

VI.-A la partie 4.2.1.2.2 :

1° Les mots : « (cf 4.2.2.2.2) » sont remplacés par les mots : « dont le module B n'est pas détaillé » ;

2° Après les mots : « dont le module B est détaillé » sont insérés les mots : « ou à des DED dont le module B est détaillé ».