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Titre III

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'outre-mer

39

JORF n°0088 du 14 avril 2022

Chapitre Ier : Abrogations et modifications

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arogation et modifications des dispositions du Code de commerce

Résumé Cet article modifie et supprime des règles sur les inspections et les sanctions dans le Code de commerce.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Sous-section 1 : De l'inspection., Sct. Sous-section 2 : De la discipline., Art. L743-2, Art. L743-3, Art. L743-4, Art. L743-5, Art. L743-6, Art. L743-7, Art. L743-8, Art. L743-9, Art. L743-10, Art. L744-1, Art. L744-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L741-2, Sct. Section 1 : De l'inspection, Art. L743-1, Art. L743-11, Art. L743-12-1, Art. L910-1 > >

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6 modifiés

13 abrogés

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de dispositions du Code de l'organisation judiciaire

Résumé L'article 32 supprime deux articles du Code de l'organisation judiciaire.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. L211-8, Art. L311-5 > >

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2 abrogés

Article 33

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Modifications et abrogations d'articles de l'Ordonnance du 10 septembre 1817

Résumé L'article 33 change et supprime des parties d'une vieille loi de 1817.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance du 10 septembre 1817 > > Art. 3-1, Art. 3-3, Art. 7, Art. 13, Art. 15-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Ordonnance du 10 septembre 1817 > > Art. 14 > >

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5 modifiés

1 abrogé

Article 34

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Abolition de plusieurs articles de l'Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945

Résumé Cet article supprime des règles de 1945 sur les sanctions et les tribunaux disciplinaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 > > Art. 51, Art. 52, Sct. Exposé des motifs., Art. Préambule, Sct. Titre I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Sct. Titre II : Des juridictions disciplinaires., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 15, Sct. Titre III : De l'effet des peines disciplinaires., Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Sct. Titre IV : De la suspension provisoire., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Titre V : Des voies de recours., Art. 36, Art. 37, Sct. Titre VI : De la discipline des officiers publics ou ministériels honoraires., Art. 40, Art. 41, Sct. Titre VII : Des poursuites disciplinaires contre les organismes professionnels., Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Titre VIII : Dispositions diverses., Art. 45, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. 50-1 > >

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52 abrogés

Article 35

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Modifications et abrogations dans l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945

Résumé Cet article change certaines règles d'une loi de 1945 pour les mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 > > Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-6, Art. 6-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 > > Art. 1 bis A, Art. 1 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 > > Art. 5-1 > >

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4 créés

6 modifiés

1 abrogé

Article 36

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Modification des dispositions de l'article 13 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Résumé Un texte de loi a été changé en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 37

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Abrogation des articles 31 à 40 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021

Résumé Cet article efface des règles de loi de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 > > Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40 > >

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10 abrogés

Article 38

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Modification et création d'articles dans l'Ordonnance n°2016-728

Résumé L'article change et ajoute des règles dans une ordonnance de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 > > Art. 6, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 > > Art. 20-1, Art. 20-2 > >

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2 créés

6 modifiés