Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 2 mars 2020
Résumé. L'article 1 modifie une règle de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 2 mars 2020Art. 3