JORF n°0089 du 15 avril 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le montant de la dotation complémentaire a été augmenté de 2,87 millions d'euros (passant de 83,99 à 86,86 millions) et les allocations pour les indicateurs ont également été légèrement augmentées.
Le montant de la dotation complémentaire a été augmenté de 2,87 millions d'euros (passant de 83,99 à 86,86 millions) et les allocations pour les indicateurs ont également été légèrement augmentées.