Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communications de documents relatifs au génocide des Tutsi au Rwanda
Résumé Certains documents sur le génocide au Rwanda peuvent être montrés plus tôt.
En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les copies des documents cités dans le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994), conservées aux Archives nationales sous la cote 20210031.
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