Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des archives du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda
Résumé Les archives du Premier ministre sur le Rwanda de 1990 à 1994 sont maintenant accessibles.
En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiquées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 conservées aux Archives nationales sous les cotes 19960251/15, dossier « Rwanda » ; 19970180/4, dossier « Rwanda » ; 19970200/21, trois dossiers « Rwanda » ; 19970200/21, dossier « Intervention du Premier ministre au Conseil de sécurité, New York le 11 juillet 1994 (Rwanda) » ; 19970200/22, trois dossiers « Rwanda » ; 19970206/1 ; 19970446/6, dossier « Rwanda ».
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