JORF n°0099 du 23 avril 2020

Article 1

Article 1

Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
« Pour le paramètre radon-222, l'exigence d'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique est effective à compter du 1er janvier 2021. »


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Version 1

Après le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :

« Pour le paramètre radon-222, l'exigence d'agrément pour les analyses de radioactivité dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique est effective à compter du 1er janvier 2021. »