Arrêté du 6 avril 2020

Article 3

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Article 3

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.
Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en € / unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, Bubalins et Buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-Caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-Asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Aides à l'importation d'animaux vivants dans les DOM

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2020 fixe les montants d'aides forfaitaires pour l'importation d'animaux vivants dans les DOM, selon les espèces et les régions.

Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM.
Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit :

Espèces Montants unitaires en € / unité
Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin
Bovins, Bubalins et Buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800
Ovins-Caprins 300 340 300 300 340 300
Porcins 300 360 250 250 250 300
Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45
Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48
Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6
Lapins adultes 28 12 20 14 20 28
Equins-Asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500

Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance