Arrêté du 6 avril 2020

Article 2

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Article 2

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 220 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Guyane : 220 000 € ;
Martinique : 90 000 € ;
Mayotte : 190 000 € ;
La Réunion : 700 000 €.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Répartition budgétaire pour l'importation d'animaux vivants en 2020

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2020 répartit les budgets alloués à six régions ultrapériphériques pour l'importation d'animaux vivants en 2020.

La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er (Période d'importation d'animaux vivants) est ainsi effectuée :
Guadeloupe : 220 000 € ;
Saint-Martin : 20 000 € ;
Guyane : 220 000 € ;
Martinique : 90 000 € ;
Mayotte : 190 000 € ;
La Réunion : 700 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance