Arrêté du 6 avril 2020

Article 1

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Article 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

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En vigueur depuis le 11 avril 2020

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Campagne d'importation d'animaux vivants

Résumé. La campagne d'importation d'animaux vivants est ouverte toute l'année civile.

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2020

Source : Légifrance