Abrogé par Arrêté du 6 avril 2019 - art. 3
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2018
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2019 - art. 3
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 6 avril 2019art. 3
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au dimanche 31 mars 2019
Source : Légifrance