Arrêté du 4 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 19 mai 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance