Arrêté du 6 avril 2019

Article 1

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Article 1

Peuvent être classés en postes difficiles, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) les postes d'officier vérifiant au moins l'un des critères suivants :

  • contexte général difficile de la zone d'affectation (niveau de délinquance, notamment celle liée aux infractions violentes ; sensibilité de la zone aux phénomènes de violences urbaines) ;
  • conditions d'exercice propres au poste considéré nécessitant un niveau de technicité élevé (traitement d'affaires relevant de la grande criminalité ou du terrorisme ; fréquence des opérations de maintien de l'ordre public) ;
  • contraintes du poste en matière de ressources humaines (faible attractivité, fragilité du taux d'encadrement, degré d'autonomie du poste).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Peuvent être classés en postes difficiles, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) les postes d'officier vérifiant au moins l'un des critères suivants :

  • contexte général difficile de la zone d'affectation (niveau de délinquance, notamment celle liée aux infractions violentes ; sensibilité de la zone aux phénomènes de violences urbaines) ;
  • conditions d'exercice propres au poste considéré nécessitant un niveau de technicité élevé (traitement d'affaires relevant de la grande criminalité ou du terrorisme ; fréquence des opérations de maintien de l'ordre public) ;
  • contraintes du poste en matière de ressources humaines (faible attractivité, fragilité du taux d'encadrement, degré d'autonomie du poste).

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance