Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les postes difficiles de la police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 2 juin 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 6 avril 2019 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 6 avril 2019
Critères pour classer les postes de police comme difficiles
Arrêté du 6 avril 2019 · art. 1 (Ab)
Liste des postes de police difficiles donnant droit à une prime
Arrêté du 6 avril 2019 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 6 avril 2019 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 6 avril 2019 · art. 5 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 6 avril 2019