Arrêté du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 1992

Art. 2

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Modification de la composition du jury des concours de bibliothèques

Résumé. Le jury du concours de bibliothèques est désormais nommé par arrêté ministériel et présidé par un conservateur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 1992Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 18 février 1992
Art. 2

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