JORF n°48 du 26 février 1992

Article 2

Article 2

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques chargé de mission d'inspection ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A dont la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques parmi ceux mentionnés au premier alinéa est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.


Historique des versions

Version 4

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques chargé de mission d'inspection ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques.

Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A dont la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques parmi ceux mentionnés au premier alinéa est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 2 février 2012

Le jury du concours est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, choisis parmi les inspecteurs généraux des bibliothèques et les conservateurs généraux des bibliothèques.

Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A. Un membre au moins du jury est choisi parmi les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques.

Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre.

Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 8 juin 2011

Le jury du concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins quatre membres, dont un choisi parmi les enseignants de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. La moitié au moins des membres appartient au personnel scientifique des bibliothèques.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 27 février 1992

Le jury du concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il comprend un président et au moins quatre membres, dont deux choisis parmi les enseignants de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. La moitié au moins des membres appartiennent au personnel scientifique des bibliothèques.