Arrêté du 18 février 1992

Article 2

Créé le 27 février 1992 · En vigueur depuis le 19 mai 2018

Le jury, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, est présidé par un conservateur général des bibliothèques chargé de mission d'inspection ou un conservateur général des bibliothèques. Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
Les autres membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A dont la moitié au moins du jury appartient au personnel scientifique des bibliothèques.
Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président appartenant au corps des conservateurs généraux des bibliothèques parmi ceux mentionnés au premier alinéa est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Modifié parArrêté du 6 avril 2018art. 1

En vigueur du jeudi 2 février 2012 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 16 janvier 2012art. 2

En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au mercredi 1 février 2012

Modifié parArrêté du 26 mai 2011art. 3

En vigueur du jeudi 27 février 1992 au mardi 7 juin 2011