Arrêté du 6 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2018

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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2018 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 mai 2018

Source : Légifrance