Arrêté du 6 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à la date mentionnée au I de l'article 3 du décret du 6 mai 2016 susvisé (Suppression des tarifs sociaux d'électricité à partir de 2018).

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les tarifs sociaux de l'électricité

Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, date à laquelle les tarifs sociaux de l'électricité prennent fin.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date mentionnée au I de l'article 3 du décret du 6 mai 2016 susvisé (Suppression des tarifs sociaux d'électricité à partir de 2018).

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