Arrêté du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Art. 1

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Modification de la composition d'une commission sur la rémunération pour copie privée

Résumé. La composition de la commission sur la rémunération pour copie privée est modifiée, avec des changements dans les représentants des fabricants, importateurs et organisations de consommateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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