Article D5131-14
Abrogé depuis le 2013-01-01
Le service d'infrastructure prête son concours aux attributaires pour la maintenance et la conservation de l'infrastructure. Il en assure l'entretien conjointement avec les occupants.
1 version
Code de la défense
Article D5131-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 20 mars 2011
Abrogé le mardi 1 janvier 2013
Le service d'infrastructure prête son concours aux attributaires pour la maintenance et la conservation de l'infrastructure. Il en assure l'entretien conjointement avec les occupants.