JORF n°0086 du 13 avril 2018

Article 1

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les services centraux.


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Version 1

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les services centraux.