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Arrêté du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les services centraux.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023

Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les services et établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les services centraux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance