Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023
Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les agents du ministère de l'éducation nationale) précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.