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Arrêté du 6 avril 2018

Article 9

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Article 9

Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les agents du ministère de l'éducation nationale) précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé11 décembre 2023

Créé le 14 avril 2018 · Abrogé le 11 décembre 2023

Après avis du comité technique compétent, les services et établissements publics mentionnés à l'article 1er (Arrêté sur les agents du ministère de l'éducation nationale) précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2018 au dimanche 10 décembre 2023

Source : Légifrance