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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 1

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 12 juin 2015 · En vigueur du 8 juillet 2019 au 9 juillet 2024

Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs diplômante à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est fixé à 1 850 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année lors de l'année académique 2016-2017 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante.
Ce montant annuel est fixé à 2 150 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année lors des années académiques 2017-2018 et 2018-2019 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement aux promotions correspondantes.
Ce montant annuel est fixé à 2 200 euros pour les étudiants ayant commencé leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2019-2020.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 3 juillet 2024art. 10

En vigueur du lundi 8 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 17 juin 2019art. 1

En vigueur du jeudi 4 mai 2017 au dimanche 7 juillet 2019

Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 1

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au mercredi 3 mai 2017