En vigueur depuis le 4 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.