Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

Créé le 1 janvier 2017

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017