Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour trois groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour trois groupes de fonctions, allant de 42 330 à 49 980 euros.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 49 980
Groupe 2 46 920
Groupe 3 42 330

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance