Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les agents relevant du corps des administrateurs des postes et télécommunications régis par le décret du 21 mars 1968 susvisé, en fonction au ministère de l'économie et des finances, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Extension d'un régime indemnitaire à des agents spécifiques

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 étend à certains agents des postes et télécommunications en poste au ministère de l'économie et des finances les avantages d'un nouveau régime indemnitaire créé par un décret du 20 mai 2014.

Les agents relevant du corps des administrateurs des postes et télécommunications régis par le décret du 21 mars 1968 susvisé, en fonction au ministère de l'économie et des finances, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance