Arrêté du 6 avril 2017

Article 1

Créé le 1 janvier 2017

Les agents relevant du corps des administrateurs des postes et télécommunications régis par le décret du 21 mars 1968 susvisé, en fonction au ministère de l'économie et des finances, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017