Arrêté du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des recrutements opérés au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de recrutement

Résumé. Les nouvelles règles de recrutement commenceront à s'appliquer dès les embauches de l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des recrutements opérés au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

Source : Légifrance