En vigueur depuis le 15 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de recrutement
Résumé. Les nouvelles règles de recrutement commenceront à s'appliquer dès les embauches de l'année 2017.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des recrutements opérés au titre de l'année 2017.