Créé le 15 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des recrutements opérés au titre de l'année 2017.
Arrêté du 6 avril 2017
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017
Créé le 15 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des recrutements opérés au titre de l'année 2017.
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017