Arrêté du 6 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves physiques du concours de surveillance

Résumé. Les épreuves physiques du concours de surveillance sont modifiées et une attestation médicale est désormais obligatoire pour y participer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance