Arrêté du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2012

Art. 2

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Modification des catégories de données à caractère personnel enregistrées

Résumé. Les données enregistrées sur les élèves et leurs responsables légaux sont mises à jour, notamment pour préciser les motifs d'absence et le rôle du conseiller principal d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance