Arrêté du 6 avril 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. 1

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Modification des conditions d'aptitude pour le personnel ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'aptitude physique et professionnelle pour le personnel travaillant sur la sécurité des réseaux ferrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 1

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