Arrêté du 6 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2010

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Rôle du directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 avril 2010

Source : Légifrance