Sont instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur les régies de recettes et d'avances mentionnées ci-après pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| SERVICE OU ORGANISME DOTÉ d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros) | MONTANT DU FONDS de caisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
| Service parisien de soutien de l'administration centrale. | 750 000 | 0 | Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. |
| Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Arcueil (Val-de-Marne). | 650 000 | 0 | Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale. |
| Centre parisien de soutien de l'administration centrale, à Lille (Nord). | 500 000 | 0 | Le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale. |