En vigueur depuis le 9 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les volontaires de solidarité internationale
La contribution à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 5 (Aides financières pour les volontaires de solidarité internationale) est, pour le contrat dont la mission est en cours à la date de publication du présent arrêté, fixée à 600 euros jusqu'à renouvellement, le cas échéant, dudit contrat.
L'indemnité forfaitaire de réinstallation des volontaires de solidarité internationale, prévue à l'article 7 (Indemnités pour les volontaires internationaux), relève, pour les contrats dont les missions sont en cours à la date de publication du présent arrêté, de l'article 6 (Prime d'insertion professionnelle pour les demandeurs d'emploi) de l'arrêté du 1er décembre 2022, jusqu'au renouvellement, le cas échéant, desdits contrats.