Arrêté du 6 août 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Remboursement des protections menstruelles

Résumé. Un arrêté ajoute les coupes et culottes menstruelles à la liste des produits remboursés par la Sécurité sociale, à partir du 1er octobre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance