Arrêté du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

Les coupes et les culottes menstruelles décrites dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale (Remboursement des protections périodiques réutilisables), dans les conditions et selon les modalités mentionnées dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Remboursement des protections périodiques réutilisables

Résumé. Les coupes et culottes menstruelles réutilisables sont maintenant remboursées par l'assurance maladie, sous certaines conditions.

Les coupes et les culottes menstruelles décrites dans l'annexe au présent arrêté sont inscrites, sous forme générique, sur la liste prévue à l'article L. 162-59 du code de la sécurité sociale (Remboursement des protections périodiques réutilisables), dans les conditions et selon les modalités mentionnées dans cette même annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance