Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés concernant la formation et l'habilitation des médecins du travail dans les installations nucléaires
Résumé Les anciennes règles pour les médecins du travail dans les centrales nucléaires sont supprimées, sauf pour l'habilitation des services médicaux qui prend fin en 2026.
I.-L'arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base est abrogé.
II.-L'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base est abrogé le 1er juillet 2026.
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