Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et Exécution de l’Arrêté
Résumé L'article 26 dit qui doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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