Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équivalence des habilitations pour les services de prévention et de santé au travail dans les installations nucléaires
Résumé Les habilitations déjà en cours avant le 1er juillet 2026 restent valables jusqu'à leur fin.
Toute habilitation d'un service de prévention et de santé au travail intervenant dans une installation nucléaire de base, en cours de validité au 1er juillet 2026 et obtenue dans le cadre de l'arrêté du 28 mai 1997 mentionné au II de l'article 25, équivaut à l'agrément complémentaire du titre II jusqu'à la fin de sa période de validité.
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