Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4, D. 452-1 et D. 911-42 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2021-08-13 par [object Object]
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 août 2020 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Abrogé depuis le 2021-08-13 par [object Object]
Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2020.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
A. Bodonyi
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
M. Larhant