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Arrêté du 16 décembre 2020

fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Abrogé13 août 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-3 (Gestion des écoles françaises à l'étranger par l'Agence), L. 452-4 (Collaboration de l'Agence avec des écoles locales), D. 452-1 (Gestion des établissements français à l'étranger) et D. 911-42 (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Abrogé13 août 2021

Créé le 21 décembre 2020 · Abrogé le 13 août 2021

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er janvier 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article abroge un arrêté du 4 août 2020 qui listait les établissements d'enseignement français à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé13 août 2021

Créé le 21 décembre 2020 · Abrogé le 13 août 2021

Le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 août 2021

Fait à Paris, le 16 décembre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

M. Larhant

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 12 août 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe